Boutique de l'étudiant Microsoft®

Conditions d'utilisation

En date de janvier 2013

Microsoft offre certaines réductions sur ses logiciels, son matériel et ses autres articles aux étudiants et aux employés de faculté admissibles (les « Étudiants admissibles » tel que définis ci-dessous) en lien avec sa Boutique de l'étudiant (le « Programme »). Le Programme, qui inclut spécifiquement toute offre effectuée quant à celui-ci, est proposé aux étudiants admissibles sous les conditions générales suivantes (les « Conditions générales »). En participant au Programme et en bénéficiant des offres du Programme, vous signalez être un Étudiant admissible et reconnaissez et acceptez d'être lié par ces Conditions générales. Dans la mesure invariable de ces Conditions, toutes les autres conditions d'achat de Microsoft Store, incluant, mais sans s'y limiter, les politiques de retour et Conditions d'utilisation et de vente, seront applicables aux achats effectués dans le cadre du Programme.

DESCRIPTION DU PROGRAMME

Les Étudiants admissibles peuvent bénéficier des offres du Programme et acheter des produits de la Boutique de l'étudiant Microsoft dont le site Web est situé à l'adresse http://www.microsoftstore.com/store/msca/fr_CA/home (le « Site de l'offre ») ou toute autre URL lui succédant.

DURÉE DE VALIDITÉ DU PROGRAMME ET DE L'OFFRE

Ce Programme se poursuivra jusqu'à ce qu'il soit interrompu par Microsoft. Microsoft se réserve le droit d'interrompre, d'annuler ou de modifier autrement le Programme, ainsi que ces Conditions, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Microsoft se réserve également d'interrompre, d'annuler ou de modifier autrement toute offre spécifique faite dans le cadre du Programme ou en lien avec celui-ci, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME

Ce Programme est offert uniquement aux individus qui répondent aux critères décrits ci-dessous (les « Étudiants admissibles ») :

  1. L'individu doit être un étudiant inscrit à temps plein ou partiel à l'université ou au collège, ou un employé de faculté dans un établissement scolaire accrédité et admissible, et doit pouvoir fournir une preuve de son inscription à Microsoft ou à son fournisseur attitré sur demande. Les étudiants des institutions suivantes sont inadmissibles;
  2. L'individu doit confirmer son admissibilité en passant par le processus de vérification académique du Site de l'offre; et
  3. L'individu doit posséder un compte Microsoft ou en créer un au moment de l'achat.

Si vous participez au Programme, Microsoft se réserve le droit de vous contacter directement ou par le biais d'un fournisseur Microsoft attitré afin de confirmer que vous êtes un Étudiant admissible. Si vous choisissez de ne pas fournir la documentation suffisante à Microsoft ou à son fournisseur attitré établissant que vous êtes un Étudiant admissible, vous acceptez de rembourser à Microsoft la différence entre la somme déboursée par vous en lien avec l'offre réduite du Programme et la valeur totale au détail estimée du/des même(s) produit(s). Microsoft décidera à son entière discrétion si la documentation fournie par vous suffit à établir que vous êtes un Étudiant admissible. En fournissant les informations liées à votre admissibilité au fournisseur attitré par Microsoft, vous acceptez que le fournisseur partage ces informations avec Microsoft pour les besoins du Programme.

Microsoft, à son entière discrétion, peut accepter d'autres formes de validation pour déterminer votre admissibilité en substitut du processus de vérification académique en ligne. Microsoft, à son entière discrétion, peut déterminer les critères d'admissibilité du Programme et modifier ces critères ou refuser l'admissibilité à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

LIMITATIONS D'ACHAT

Logiciel réduit :

  1. Logiciel Office 365 Université : Chaque Étudiant admissible peut acheter un maximum de deux produits Office 365 Université. Les Étudiants admissibles peuvent uniquement activer un deuxième produit Office 365 Université trois ans après l'activation initiale.
  2. Logiciel Windows 8 Professionnel Étudiant : Chaque Étudiant admissible peut acheter un maximum de cinq (5) licences par période de 12 mois.
  3. Autres logiciels offerts : Sauf mention contraire dans les conditions d'une offre spécifique, les Étudiants admissibles peuvent acheter un maximum de trois licences logicielles par période de 12 mois dans le cadre du Programme, et au maximum une licence par titre de logiciel. En aucun cas un même foyer ne peut acheter plus de trois licences logicielles pendant une période de 12 mois.

Matériel réduit et autres articles :

Les offres du Programme impliquant du matériel ou d'autres produits non logiciels peuvent également faire l'objet de limites quant au nombre d'articles pouvant être achetés par étudiant, par foyer, par offre ou par période, tel que décrit dans les conditions de chaque offre spécifique.

LOGICIEL OFFERT

Seule la version en téléchargement électronique de logiciel (« TEL ») des produits logiciels est offerte dans le cadre du Programme. Pour certains titres, un disque supplémentaire peut également être commandé sur le Site de l'offre pour un coût additionnel.