Avant de retourner un produit

Si vous rencontrez des difficultés avec un de nos produits, il vous est possible d’essayer une de ces options avant de nous le renvoyer :

  • Obtenir de l'aide en ligne à partir du site Internet de support de Microsoft
  • Poser une question dans les groupes de discussion de Microsoft
  • Contacter nos services Ventes et Support pour obtenir d’un opérateur une assistance technique sur le produit, des réponses à vos questions concernant votre commande ou de l’aide sur le téléchargement et l’installation de logiciels.

Politique de retour

La politique de retour des Microsoft Stores est détaillée ici et précisée dans les Conditions de vente et d’utilisation. La politique de retour est fournie en sus de toute garantie légale ou tous les autres droits de retour statutaires susceptibles d’être actuellement en vigueur (voir la section de Garanties des produits ci-dessous).

Sous réserve de nos critères de retour, vous avez la possibilité de renoncer au contrat d’achat et de réclamer un remboursement sans motif dans un délai de quatorze (14) jours civils. La période de rétractation expire au bout de quatorze (14) jours civils à partir du moment où :

  • Pour les produits téléchargeables, lorsque ces produits vous sont livrés électroniquement sur votre compte et rendus disponibles pour le téléchargement.
  • Pour les abonnements et services téléchargeables, lorsque vous cliquez sur le bouton Acheter Maintenant pendant le processus de paiement. Il est possible que nous mettions à votre disposition l’abonnement ou le service immédiatement après l’achat.
  • Pour les produits physiques ou non téléchargeables, le jour de la livraison.
  • Pour les produits téléchargeables précommandés et les abonnements, lorsque ces produits sont expédiés électroniquement vers votre compte et rendus disponibles pour le téléchargement. Pour les produits physiques ou non téléchargeables précommandés, lorsque ces produits sont livrés.
  • En cas de produits commandés en une seule fois et livrés séparément, lorsque le dernier produit est livré ou mis à disposition.
  • Dans le cas d’un produit se composant de lots ou pièces multiples, lorsque le dernier lot (ou pièce) est livré ou mis à disposition.
  • En cas de livraison régulière des produits dans un laps de temps défini, lorsque le premier produit est livré ou mis à disposition.

Si la loi en vigueur dans votre pays vous accorde un délai de rétractation plus long, cette période s’appliquera.Nous pouvons étendre le droit à rétractation durant les fêtes ou d'autres périodes. Si un délai plus long est publié sur notre site web, la période publiée sera appliquée.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant la fin de la période de rétractation. Veuillez contacter notre service Ventes et Support afin de nous communiquer votre décision et de lancer la procédure de retour. Vous pouvez également utiliser l’un ou l’autre des deux formulaires de rétractation joints, mais ceci n’est pas obligatoire. Si vous utilisez ce formulaire, veuillez le soumettre électroniquement durant le délai de rétractation comme indiqué dans le formulaire et nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail sans délai. Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons l’ensemble de vos paiements, y compris les coûts de la livraison (excepté les coûts supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode le moins onéreux proposé), sans retard indu et dans tous les cas au plus tard 14 jours civils à partir du jour où nous sommes informés de votre décision de résilier ce contrat. Les remboursements seront crédités sur le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous ayez expressément convenu d’un autre ; Dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais dû à un tel remboursement.

Vous devez nous renvoyer les marchandises sans retard indu et dans tous les cas au plus tard 14 jours civils à compter de la date à laquelle vous nous avez communiqué la résiliation de ce contrat. La date limite est respectée si vous retournez les marchandises avant l’expiration de la période de 14 jours civils.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve que vous avez bien renvoyé les produits, la date retenue étant la plus proche. Nous prenons les frais du retour à notre compte. Vous n’êtes responsable que de la perte de valeur résultant de la manutention autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques, et le fonctionnement des marchandises.

Critères de retour

Nous acceptons les retours des articles s'ils satisfont à nos critères de retour. En guise de condition de rétractation et dans les limites autorisées par la loi, les exigences suivantes s’appliquent.

Tous les retours doivent être accompagnés de leur reçu original ou du bon cadeau correspondant, des documents originaux, des modes d’emploi, de l’inscription, des pièces et éléments (dont les câbles, les boîtiers de contrôle et les accessoires) et de l’emballage original fourni par le constructeur. Si vous retournez un logiciel, vous devez aussi inclure tous les médias et les clés de produit. Conformément à la loi en vigueur, toute incapacité à fournir ces éléments pourra empêcher ou retarder votre remboursement ou entraîner des frais supplémentaires ; et Microsoft se réserve le droit de refuser tout retour si celui-ci ne remplit pas nos critères et conditions de retour. Tous les produits doivent être retournés avec diligence raisonnable (ainsi, ils ne doivent pas comporter de trace d’usure ni être endommagés, et ils doivent être dans un état qui nous permet de les revendre).

Pour les produits téléchargeables et les abonnements, nous pourrons également vous demander de signer une lettre électronique de destruction ayant valeur de condition de renoncement au présent contrat. Concernant les services, ils ne doivent pas avoir été livrés, exécutés ou fait l’objet d’une consommation. Concernant les logiciels et jeux, tous les logiciels et les jeux vidéo emballés doivent être retournés dans leur emballage d’origine scellé et intact.

Pour les téléphones, vous pouvez les renvoyer durant la période de rétractation, mais il est de votre responsabilité d'annuler votre service dans le délai spécifique indiqué par votre opérateur ou celui-ci pourra vous facturer des frais de résiliation. Ceci concerne la politique des opérateurs et nous n'avons aucune influence sur leurs politiques de résiliation. Les cartes d’activation d'un produit (« PKC ») achetées avec les ordinateurs peuvent être retournées au cours de la période de retour en tant qu’article indépendant sous réserve qu’elles n’aient pas été ouvertes, modifiées, ou endommagées. Si vous renvoyez l'ordinateur que vous avez acheté lié à une carte d’activation, celle-ci doit également nous être retournée.

Microsoft Store n’accepte pas de retour pour les articles suivants : (i) articles qui ont été personnalisés ou sur mesure : (ii) articles d’une commande spéciale, s’ils ne font pas partie d’une offre promotionnelle de Microsoft Store, (iii) articles utilisés, modifiés, ou qui montrent une usure ou des dommages, (iv) les cartes cadeaux physiques et téléchargeables et les cartes de service (c.-à-d. cartes de Skype, cartes de Xbox Live), (v) les services qui ont été assurés, (vi) les produits de mémoire vive (RAM), et (vii) les articles soldés ou ceux identifiés par un marquage de type « vente finale » ou « non repris ».

Conditions supplémentaires :

Option de mise à niveau et retours Si vous avez acheté un article normalement repris comprenant une option de mise à niveau, les retours seront acceptés pendant le délai de rétractation et des procédures de retour particulières s'appliqueront comme suit :

  • Si vous retournez le produit avant que la mise à niveau ne soit disponible, vous ne recevrez pas la mise à niveau du produit.
  • Si vous retournez le produit après que la mise à niveau est disponible, vous devez retourner le produit et sa mise à niveau.

Promotions et lots. Pour les articles promotionnels et les lots (tout-en-un), l’ensemble des produits et/ou services inclus doit être retourné. Si un service inclus dans la promotion et/ou le lot a été utilisé (par exemple un code promotionnel utilisé), la pleine valeur au détail de ce service sera déduite du montant de remboursement. Quand un lot est acheté et que seule une partie du lot est retournée, la remise liée au lot est annulée et la totalité de cette remise sera déduite du remboursement.

Offres de période d’essai. Si vous participez à une offre de période d’essai, vous devez avoir annulé le service avant la fin de la période d'essai pour éviter d’engager de nouveaux frais sauf mention contraire de notre part. Si vous n'avez pas annulé un service avant la fin de la période d'essai, vous nous autorisez à débiter votre méthode de paiement pour ce service.

Données personnelles. Microsoft n’est responsable d'aucune des données personnelles contenues dans les articles retournés Veuillez vous assurer que toutes vos données personnelles sont effacées de tous les articles avant de nous les retourner.


Procédure de retour

Pour annuler une précommande :

Vous pouvez annuler votre précommande à tout moment avant la mise en disponibilité du produit en contactant le service Ventes et Support. La politique de retour habituelle s'applique une fois que la commande est disponible pour téléchargement ou traitée pour envoi.

Pour annuler un abonnement ou un service :

Veuillez contacter le service des Ventes et Support ou utiliser le formulaire de rétractation dans les 14 jours civils à partir de la date de l'achat comprise comme indiquée ci-dessus. Il est possible que vous ayez à signer électroniquement une lettre de destruction du logiciel comme condition de retour.

Pour retourner un logiciel téléchargé :

  1. Confirmez que la commande a été passée au cours des quatorze (14) jours civils précédents.
  2. Désinstallez le logiciel de l'ordinateur :
    • Windows 8.1, 8 et Windows 7 et Vista : Dans le Panneau de configuration, ouvrez Programmes et Fonctions, puis cliquez sur Désinstaller un programme.
    • Windows XP : Dans le Panneau de configuration, allez à Ajout/suppression de programmes, puis cliquez sur Désinstaller un programme.
  3. Contactez le service Ventes et Support ou utilisez le formulaire de rétractation comme indiqué ci-dessus et confirmez que vous avez désinstallé et n’avez fait aucune copie du logiciel dans les 14 jours civils de la date de l'achat. Il est possible que vous ayez à signer électroniquement une lettre de destruction du logiciel comme condition de retour. La date limite est respectée si cela est effectué avant l’expiration de la période de 14 jours. Cela effectué, vous ne serez plus en mesure d'installer ni d'utiliser le logiciel car la clé du produit sera bloquée. Nous effectuerons un crédit sur le mode de paiement que vous avez utilisé pour acheter l’article et vous enverrons un e-mail pour vous notifier le remboursement.

Pour retourner un produit physique ou non téléchargeable :

Veuillez contacter le service des Ventes et Support ou utiliser le formulaire de rétractation dans les 14 jours civils à partir de la date de l'achat comprise comme indiquée ci-dessus. À réception de votre notification, nous vous ferons parvenir les instructions de retour et l'étiquette d'expédition par e-mail(s). Vous devez nous envoyer les articles dès réception des instructions sans retard indu et au plus tard 14 jours civils à compter de la date de notification de rétractation. La date limite est respectée si vous envoyez les articles avant expiration de la période de 14 jours. Nous examinerons les articles à la réception et, s'ils répondent à nos critères de retour, nous effectuerons un crédit sur le mode de paiement que vous avez utilisé pour acheter l’article et vous enverrons un e-mail pour vous notifier le remboursement.


Statut d'un retour

Veuillez contacter le service de Ventes and Support.


Garanties du produit

Un grand nombre de produits disponibles sur Microsoft Store est fourni avec des garanties du fabricant. Veuillez consulter les garanties du fabricant pour obtenir des informations détaillées sur la manière de résoudre les problèmes couverts par celles-ci. Pour certains produits, vous aurez la possibilité d’acheter un plan d’extension du service contre paiement de frais supplémentaires. Veuillez consulter les plans spécifiques pour obtenir des informations détaillées.

De plus, nos produits peuvent être couverts par des garanties ne pouvant légalement être rejetées comme la protection liée aux produits ou services défectueux ou dont la description est erronée. Toutes les garanties commerciales sont faites en sus de ces droits. En cas de problème rencontré avec votre produit, veuillez contacter le service Ventes et Support