CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE

Version de juin 2014


Bienvenue sur le magasin en ligne Microsoft disponible à l’adresse www.microsoftstore.com (« Microsoft Store » ou le « Site Web »). Microsoft Store est un site Web proposé par Microsoft Luxembourg S.à.r.l.


Si vous achetez des logiciels disponibles en téléchargement électronique, vous passez un contrat avec Microsoft Luxembourg S.à.r.l., domicilié au 23-29, Rives de Clausen L-2165 Luxembourg. Si vous achetez d’autres produits, vous passez un contrat avec Microsoft Ireland Operations Limited, domicilié à l’adresse The Atrium Building, Block B, Carmanhall Road, Sandyford Business Estate, Dublin 18, Irlande (désignés tous les deux par « Microsoft », « nous », « notre », « nos »).


Si vous achetez simultanément des logiciels en téléchargement électronique et d’autres produits sur le Site Web, vous pouvez recevoir des confirmations d’achat distinctes de la part des entités Microsoft indiquées ci-dessus et votre relevé de carte de crédit peut contenir des frais distincts perçus par chacune des filiales Microsoft concernées.


Microsoft Store vous donne accès à une grande variété de ressources, notamment le site Web, des informations sur les logiciels, services et autres marchandises disponibles ou non à l’achat, des zones de téléchargement, des logiciels et des outils (collectivement les « Services »). Les Services, comprenant les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctionnalités et/ou l’ajout de toute nouvelle propriété Web, sont régis par les présentes conditions d’utilisation et de vente (les « Conditions d’Utilisation et de Vente » ou le « Contrat »). L’utilisation du Site Web, l’achat de produits sur Microsoft Store ou l’utilisation d’un Service quelconque vaut acceptation des présentes Conditions d’utilisation et de vente, de la Déclaration relative aux données personnelles de Microsoft (voir l’article VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ci-après) et de toutes les autres conditions générales, politiques ou exclusions applicables mentionnées aux présentes et accessibles au moyen des liens hypertexte correspondants (collectivement les « Politiques de Microsoft Store »). Les Politiques de Microsoft Store sont également disponibles sur Microsoft Store. Nous vous recommandons de lire attentivement les Politiques de Microsoft Store.


Notez que votre point de vente Microsoft Store local peut, selon votre pays ou région, appliquer des politiques différentes.


Conditions d’Utilisation de Microsoft Store

  1. LIMITATION À UNE UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE

    Sauf disposition contraire, Microsoft Store et les Services sont destinés à une utilisation personnelle et non commerciale. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer commercialement, publier, concéder sous licence ou vendre les informations ou les services obtenus auprès de Microsoft Store ou dans le cadre des Services.


  2. AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE AUX DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB MICROSOFT STORE

    Vous êtes autorisé à utiliser les Documents (tels que les livres blancs, les communiqués de presse, les fiches techniques et les FAQ) disponibles sur Microsoft Store et par l’intermédiaire des Services, sous réserve que (1) la mention de droits d’auteur : « © 2014 Microsoft Corporation. Tous droits réservés. » figure sur toute copie, ainsi que la présente mention d’autorisation, (2) lesdits Documents disponibles sur Microsoft Store ou par l’intermédiaire des Services soient utilisés uniquement à titre d’information et à titre personnel ou non commercial et ne soient copiés ou publiés sur aucun réseau ou diffusés sur aucun support, sauf autorisation par des exemptions dans le cadre des réglementations en matière de droits d’auteur applicables, et (3) lesdits Documents ne soient modifiés d’aucune manière. Les établissements d’enseignement accrédités tels que les institutions primaires et secondaires, les universités, les collèges privés, publics et d’État sont autorisés à télécharger et reproduire les Documents pour les distribuer en salle de classe à leurs élèves. La distribution en dehors des salles de classe nécessite une autorisation écrite expresse de Microsoft. Toute autre utilisation est expressément interdite par la loi et est passible de sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.


    Les Documents susmentionnés n’incluent pas la conception ni la présentation du site Web Microsoft.com, du Site Web ni de tout autre site Web détenu, géré, concédé sous licence ou contrôlé par Microsoft. Les éléments des sites Web Microsoft, y compris le Site Web, sont protégés par plusieurs législations, notamment en matière d’habillage commercial, de marque commerciale et de concurrence déloyale, et ne doivent pas être copiés ni imités, en partie ou en totalité. Aucun logo, graphique, image ou son appartenant à un site Web Microsoft, y compris le Site Web, ne doit être copié, retransmis ou rendu disponible, sauf autorisation expresse de Microsoft ou de la réglementation applicable.


    Les documents et les éléments graphiques associés publiés sur Microsoft Store ou dans le cadre des Services peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications sont régulièrement apportées aux informations décrites dans les présentes. Microsoft et/ou ses fournisseurs peuvent apporter des améliorations et/ou des modifications au(x) produit(s) et/ou au(x) programme(s) décrits dans les présentes à tout moment.


  3. COMPTE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

    Si Microsoft Store ou l’un des Services nécessite l’ouverture d’un compte, vous devrez suivre la procédure d’enregistrement en Nous fournissant les informations actuelles, complètes et précises demandées dans le formulaire d’enregistrement applicable. Vous devrez également choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. L’ouverture du compte peut également être conditionnée par votre acceptation d’un contrat de services ou de conditions d’utilisation distinctes. Il vous incombe de préserver la confidentialité des informations de votre compte et de votre mot de passe, et vous êtes responsable de toute activité exécutée avec votre compte. Vous acceptez par les présentes d’informer sans délai Microsoft de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.


  4. UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

    Comme condition à votre utilisation des Services, vous nous garantissez que vous n’utiliserez pas les Services dans un but illicite ou interdit par les présentes dispositions, conditions et mentions. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur Microsoft ou le(s) réseau(x) connecté(s) à un serveur Microsoft ou perturber l’utilisation et la jouissance des Services par un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux Services, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur Microsoft ou à tout Service, en vous livrant à des tentatives d’intrusion (hacking), à des recherches de mots de passe (password mining) ou de toute autre manière. Vous n’êtes pas autorisé à recueillir ou à tenter de recueillir des documents ou informations par un quelconque moyen autre que ceux mis à votre disposition de façon délibérée ou fournis à cette fin par l’intermédiaire des Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui viole les droits de tiers, y compris, notamment, en portant atteinte délibérément à une personne ou entité, y compris Microsoft.


    Microsoft se réserve le droit, à tout moment, de faire connaître toute information dont la divulgation est nécessaire au respect de toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande émanant du gouvernement applicable, de modifier, de refuser de publier ou de supprimer, en totalité ou en partie, toute information ou document, lorsque cela est raisonnablement justifié.


  5. DOCUMENTATION QUE VOUS FOURNISSEZ À MICROSOFT STORE OU PUBLIEZ SUR LE SITE WEB

    Microsoft renonce à tout droit de propriété sur les informations que vous lui fournissez (y compris les commentaires, évaluations et suggestions) ou que vous publiez, téléchargez, insérez ou soumettez à l’un des Services ou à des services associés, afin qu’elles soient consultées par le public ou par les membres d’une communauté publique ou privée (chacune étant désignée comme un « Élément Communiqué » et, collectivement, comme des « Éléments Communiqués »). En revanche, Microsoft pourra utiliser votre Élément Communiqué, y compris votre nom, aux fins pour lesquelles il a été communiqué.


    Aucune rémunération ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de votre Élément Communiqué. Microsoft n’est pas tenue de publier ou d’utiliser l’Élément Communiqué que vous fournissez et peut choisir de le supprimer à tout moment, à son entière discrétion.


    Vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez de toute autre manière tous les droits relatifs à l’Élément Communiqué, tel que décrit dans les présentes Conditions d’Utilisation et de Vente, y compris, sans limitation, tous les droits dont vous devez disposer pour fournir, publier, télécharger, insérer ou soumettre les Éléments Communiqués.


  6. POLITIQUE DE SOUMISSION D’IDÉES NON SOLLICITÉES

    Microsoft ni aucun de ses employés n’accepte ni ne prend en considération les idées non sollicitées, y compris les idées de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles promotions, de nouveaux produits ou technologies, de processus, de documents, de plans marketing ou de nouveaux noms de produit. VEUILLEZ N’ENVOYER AUCUN TRAVAIL DE CRÉATION, NI IDÉE, ÉCHANTILLON, DÉMONSTRATION OU AUTRES TRAVAUX. L’unique objectif de cette politique est d’éviter des mésententes ou des litiges potentiels lorsque des produits Microsoft ou des stratégies marketing peuvent sembler similaires aux idées soumises à Microsoft. Par conséquent, veuillez ne pas transmettre d’idées non sollicitées à Microsoft ni à aucun de ses employés.


    Si, nonobstant notre demande, vous nous transmettez vos idées et documents, veuillez noter que Microsoft ne vous rétribuera pas et ne vous garantit aucunement que vos idées et documents seront traités comme confidentiels ou régis par des droits de propriété.


  7. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

    Microsoft Store peut inclure des liens vers des sites Web tiers qui peuvent vous faire quitter le Site Web. Ces sites liés ne sont pas contrôlés par Microsoft et Microsoft n’est pas responsable du contenu de tout site lié ou de tout lien présent dans l’un des sites liés, ni des modifications ou mises à jour desdits sites. Microsoft fournit ces liens uniquement par souci de commodité et l’insertion de tout lien n’implique pas l’approbation du site en question par Microsoft. Votre utilisation du site Web tiers peut être soumise aux conditions générales de ce tiers.


Conditions de Vente

  1. DISPONIBILITÉ GÉOGRAPHIQUE

    L’utilisation de Microsoft Store est destinée aux clients résidant dans la région desservie par ce Site Web et la livraison des produits peut être limitée à certaines régions, tel que stipulé dans nos conditions de livraison. Pour effectuer votre achat, vous devez fournir une adresse de facturation et de livraison valable dans ladite région. Des informations supplémentaires sont disponibles dans la rubrique Commandes.


  2. ACHATS EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS FINAUX

    Vous devez être un utilisateur final pour pouvoir acheter des produits sur Microsoft Store. L’achat de produits sur le Site Web est interdit aux revendeurs.


  3. LIMITATIONS RELATIVES À L’EXPORTATION

    Les produits achetés sur Microsoft Store (y compris le matériel, les logiciels et les logiciels téléchargés) peuvent être soumis à des lois et réglementations en matière de douane et de contrôle à l’exportation. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation qui s’appliquent à vous en ce qui concerne ces produits.


  4. EXACTITUDE DES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE FACTURATION ET DE COMPTE

    Vous vous engagez à fournir des informations en matière de facturation et de compte à jour, complètes et exactes à chaque commande passée sur Microsoft Store. Vous consentez à mettre à jour vos informations en matière de compte et autres informations dans les meilleurs délais, y compris votre adresse électronique et le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit, pour que nous puissions honorer vos demandes de transaction et vous contacter, au besoin, au sujet de vos transactions.


  5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET LIMITES APPLICABLES AUX QUANTITÉS ET COMMANDES

    Les prix et la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, sans préavis ; cependant, le prix qui vous est facturé sera toujours le prix affiché au moment où vous confirmez votre commande. Microsoft peut limiter les quantités de produits pouvant être commandées en une fois, par un même compte, par une même carte de crédit, par une même personne ou par un même foyer. Ces limites vous seront communiquées sur le Site Web ou avant que nous acceptions votre commande.


    Microsoft peut refuser ou rejeter toute commande à tout moment, et vous rembourser les sommes payées pour la commande, pour des motifs légitimes, notamment si vous n’avez pas respecté les conditions spécifiées au moment de la commande, si votre paiement ne peut pas être traité, si les produits ou services commandés ne sont pas disponibles ou en cas d’erreurs évidentes sur le Site Web ou en relation avec votre commande. Les crédits ou remboursements interviendront sur le même compte et via le même mode de paiement que ceux utilisés pour passer la commande, sauf accord contraire exprès. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir les produits ou services que vous avez commandés, nous vous contacterons et vous proposerons éventuellement un autre produit. Si vous n’optez pas pour l’achat de l’autre produit, nous annulerons votre commande. En cas d’erreurs évidentes sur le Site Web ou en relation avec votre commande, nous nous réservons le droit de corriger l’erreur et de vous facturer le prix correct. Dans ce cas, nous vous contacterons et vous offrirons la possibilité d’acheter le produit au prix correct ou d’annuler votre commande.


    Si aucune période de livraison précise n’est mentionnée au moment où vous passez la commande, les produits ou services commandés seront livrés sans dans les trente (30) jours maximum à compter de la date de passation de votre commande. Nous ne pouvons en aucun être tenus responsables des colis non livrés pour lesquels le transporteur peut produire des justificatifs suffisants de livraison à l’adresse indiquée par vos soins. Des informations supplémentaires sont disponibles dans la rubrique Commandes.


  6. ACHAT DE LOGICIELS ET CONDITIONS DE LICENCE

    Tous les logiciels disponibles en téléchargement à partir de Microsoft Store (les « Logiciels ») et toutes les autres marchandises (y compris les services) disponibles sur Microsoft Store ou dans le cadre des Services sont des œuvres protégées par des droits d’auteur de Microsoft et/ou de ses fournisseurs. Lorsque vous achetez un Logiciel, vous achetez en fait une licence vous permettant d’utiliser ledit Logiciel, et non le Logiciel en soi. Les licences de Logiciel achetées sur Microsoft Store sont assujetties au contrat de licence qui accompagne le Logiciel (le « Contrat de Licence »). Il vous sera demandé d’accepter les conditions générales du Contrat de Licence à l’installation du Logiciel.


    CONTACTEZ MICROSOFT STORE (COMME INDIQUÉ DANS L’ARTICLE NOTIFICATIONS ET COMMUNICATIONS, CI-APRÈS) POUR RECEVOIR, SANS FRAIS, UNE COPIE DU CONTRAT DE LICENCE APPLICABLE AVANT D’OUVRIR L’EMBALLAGE DU LOGICIEL.


    Toute reproduction ou redistribution des Logiciels ou des marchandises non conforme au Contrat de Licence approprié et à la réglementation applicable est strictement interdite et passible de sanctions civiles et pénales. Les contrevenants risquent d’être poursuivis dans toute la mesure possible.


    POUR VOTRE COMMODITÉ, MICROSOFT PEUT VOUS PROPOSER, DANS LE CADRE DE MICROSOFT STORE, DES SERVICES MICROSOFT, DE SES LOGICIELS OU DE SES AUTRES MARCHANDISES, DES OUTILS ET DES UTILITAIRES DISPONIBLES À L’UTILISATION ET/OU AU TÉLÉCHARGEMENT QUI NE FONT PAS PARTIE DU PRODUIT OU DES SERVICES VENDUS. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LA PRÉCISION DES RÉSULTATS OU DES DONNÉES DÉRIVÉS DE LADITE UTILISATION DE TELS OUTILS ET UTILITAIRES.


    Vous êtes tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers lors de l’utilisation des outils et utilitaires mis à votre disposition dans le cadre de Microsoft Store, des Services, des produits Logiciels ou des marchandises.


  7. TÉLÉCHARGEMENT ÉLECTRONIQUE DE LOGICIELS

    Les Logiciels disponibles en téléchargement électronique peuvent être téléchargés au moyen d’un lien communiqué à votre compte Microsoft (anciennement « Windows Live ID ») et associé à votre commande. Sous réserve du paragraphe ci-dessous, ce lien de téléchargement et la clé numérique associée sont accessibles depuis votre compte Microsoft pour une durée de trois (3) ans à compter de la date d’achat. Dans le cas d’abonnements aux logiciels disponibles en téléchargement électronique, des durées et droits de stockage différents, que vous serez invité à consulter et accepter au moment de votre abonnement, sont susceptibles de s’appliquer.


    Vous acceptez que nous puissions annuler ou modifier notre programme de stockage de clés numériques à tout moment. Vous acceptez également que nous pouvons mettre fin au stockage des clés d’un ou de plusieurs produits à tout moment pour des motifs légitimes, y compris, à titre d’exemple, en fin de cycle de l’assistance technique à l’égard d’un produit, après quoi vous ne pourrez plus accéder au lien de téléchargement ou à la clé numérique. Le cas échéant, nous vous en informerons au minimum quatre-vingt-dix (90) jours à l’avance, en utilisant les coordonnées de contact du compte Microsoft concerné.


  8. AUTRES CONDITIONS

    À l’instar des Logiciels et des logiciels disponibles en téléchargement électronique, d’autres produits et services disponibles à l’achat ou à l’essai sur Microsoft Store peuvent être soumis à des contrats de licence utilisateur final, conditions d’utilisation ou autres conditions générales distincts. L’achat, l’installation ou l’utilisation desdits produits peut être conditionné par votre acceptation desdits termes.


  9. RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES PRODUITS

    Sous réserve que le renouvellement automatique soit autorisé dans votre pays, région ou état, vous pouvez nous acheter des abonnements qui se renouvellent automatiquement. Si vous achetez de tels abonnements et si vous nous indiquez un moyen de paiement, vous (i) déclarez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous avez fourni et que les informations de paiement que vous fournissez sont justes et exactes ; (ii) autorisez Microsoft à vous facturer les services à l’aide de votre moyen de paiement ; et (iii) autorisez Microsoft à vous facturer des frais pour toute fonction payante des services à laquelle vous choisissez de vous inscrire ou que vous utilisez au cours de l’application du présent contrat. Nous vous informerons au préalable par e-mail avant de renouveler automatiquement tout produit soumis à un abonnement. Après vous avoir informé que votre abonnement sera renouvelé automatiquement, nous pouvons renouveler automatiquement vos services et vous facturer le prix alors en vigueur pour la période de renouvellement. Nous vous rappellerons également que nous débiterons le moyen de paiement que vous avez choisi pour le renouvellement des services, qu’il ait été indiqué à la date de renouvellement ou fourni ultérieurement. Nous vous donnerons également des instructions pour annuler les services. Vous devez annuler les services avant la date de renouvellement pour éviter d’être facturé pour le renouvellement.


  10. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

    Le prix des produits sur Microsoft Store est celui indiqué sur le Site Web. Les prix, la sélection de produits et les promotions disponibles sur le Site Web peuvent varier de ceux offerts par vos points de vente Microsoft Store locaux, le cas échéant. Microsoft ne garantit pas que les prix, produits ou promotions proposés en ligne seront également disponibles ou appliqués à vos points de vente locaux. De même, Microsoft ne garantit pas que les prix, produits ou promotions proposés par les points de vente locaux seront également disponibles ou appliqués en ligne.


    Les prix appliqués sur Microsoft Store s’appliquent à la vente de Logiciels et de matériel à des particuliers. Si vous achetez des produits pour le compte d’un organisme commercial, d’enseignement ou administratif, contactez-nous pour en savoir plus sur nos programmes de licence en volume.


    Microsoft Store n’offre pas de garantie de prix bas et ne cherche pas à égaler les prix publiés par d’autres détaillants proposant les mêmes marchandises.


    Nous pouvons vous donner l’occasion de précommander un produit sur notre Site Web avant qu’il soit disponible à l’achat. Pour valider votre précommande, vous serez invité à saisir vos coordonnées de carte bancaire. Toutefois, le montant de la commande ne sera pas débité avant que le produit soit disponible en téléchargement ou ne vous soit livré. Des frais d’opérations bancaires pourront néanmoins être prélevés sur votre compte pour la précommande. Notez que nous ne pourrons pas débiter votre compte et valider votre commande si votre carte expire avant la disponibilité de l’article précommandé. Assurez-vous que vos informations de facturation et vos coordonnées sont à jour. Si le prix annoncé pour le produit baisse entre la date de votre précommande et la date à laquelle le produit peut être téléchargé ou envoyé, nous vous facturerons le montant le plus bas. Si vous constatez une diminution du prix d’un article que vous avez acheté récemment, contactez simplement le service Ventes et support et nous vous rembourserons la différence ou vous offrirons un avoir, selon le cas.


    Vos précommandes peuvent être consultées, actualisées et annulées à tout moment avant la disponibilité en téléchargement des articles précommandés ou leur préparation pour expédition. Pour ce faire, contactez le service Ventes et support. Les conditions de précommande particulières applicables à un produit spécifique seront mentionnées sur le Site Web. Nos modalités de retour standard s’appliqueront à compter de l’envoi ou de la disponibilité en téléchargement du produit précommandé. Des informations supplémentaires sont disponibles dans la rubrique Commandes.


    Les prix affichés sur le Site Web incluent toutes les taxes ou frais (les « Taxes ») applicables à votre achat. Ils excluent les frais de livraison. Tout frais supplémentaire applicable sera soumis à votre consentement exprès. Les frais de livraison (et tout autre frais applicable, le cas échéant) seront inclus dans le montant de votre facture et détaillés sur la page de paiement. Vous pourrez vérifier l’ensemble des frais de livraison et autres frais applicables facturés avant de confirmer votre achat. Les prix affichés pour les articles de votre panier en ligne sont ceux en vigueur au moment où vous les consultez.


    Les offres de produits présentées sur Microsoft Store ne nous engagent pas. En cliquant sur « acheter » (ou autre bouton de validation de commande), vous vous engagez à acheter l’ensemble des produits de votre panier. Si nous acceptons votre commande, vous recevrez un e-mail automatique de confirmation de votre commande. Le contrat d’achat est conclu au moyen de cet e-mail.


    Microsoft Store propose différentes options de paiement. Vous pouvez acheter des produits sur Microsoft Store avec les cartes suivantes : Visa, MasterCard et American Express. Vous pouvez également régler vos achats sur Microsoft Store avec PayPal. Microsoft Store n’accepte pas les chèques, les mandats, les cartes-cadeaux Microsoft ni d’autres modes de paiement. Les cartes-cadeaux Microsoft ne sont actuellement valables que dans les points de vente Microsoft Store participants. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et pour tout motif. Si des offres sont faites dans votre devise locale et payables dans une autre devise avec une carte de crédit internationale, le prix final dans votre devise dépendra des taux de change, des frais et des taxes appliqués par votre banque ou par l’émetteur de votre carte de crédit internationale. Ces transactions sont susceptibles d’être soumises à des taxes et ou frais sur les transactions internationales non imposées par Microsoft Store.


    Si vous bénéficiez d’une offre d’évaluation, vous devez annuler le service à la fin de la période d’évaluation afin d’éviter de nouveaux frais, sauf indication contraire de notre part. Si vous n’interrompez pas le service à la fin de la période d’essai, nous pouvons vous facturer ledit service.


  11. MODALITÉS DE RETOUR

    La présente politique de retour s’applique en plus de toute garantie juridique ou de tout autre droit statutaire de retour que vous concède la loi, le cas échéant (voir l’article Garanties relatives aux Produits ci-dessous). Sous réserve du respect de nos conditions de retour, vous pouvez vous rétracter et demander le remboursement des frais payés sans motif sous quatorze jours (14) civils. Le délai de rétractation expire après quatorze (14) jours civils à compter de :

    • la date de livraison électronique sur votre compte et de disponibilité en téléchargement du produit, s’il s’agit d’un produit téléchargeable ;
    • l’instant auquel vous cliquez sur le bouton pour valider votre achat, s’il s’agit d’un abonnement et de services en ligne. L’abonnement et les services peuvent être activés immédiatement après l’achat ;
    • la date de livraison, pour les produits physiques/non téléchargeables ;
    • la date de livraison électronique sur votre compte et de disponibilité en téléchargement du produit ou de l’abonnement, s’il s’agit d’un abonnement ou d’un produit téléchargeable précommandé ; la date de livraison du produit, s’il s’agit d’un produit physique/non téléchargeable précommandé ;
    • la date de livraison ou de disponibilité du dernier produit, s’il s’agit d’une commande de plusieurs produits livrés séparément ;
    • la date de livraison ou de disponibilité du dernier lot ou de la dernière pièce, s’il s’agit d’un produit en plusieurs lots ou parties ;
    • la date de livraison ou de disponibilité du premier produit, s’il s’agit d’une commande régulière de produits sur une période donnée ;

    Si la réglementation applicable dans votre pays vous accorde un délai de rétractation supérieur, ledit délai s’applique. Nous pourrons étendre le délai de rétractation durant les périodes de congés ou autres. En cas d’annonce sur notre Site Web d’un délai supérieur, celui-ci sera appliqué.


    Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision avant l’expiration du délai de rétraction. Contactez le service Ventes et support pour nous communiquer votre décision et pour lancer la procédure de retour. Vous pouvez également utiliser l’un des formulaires de rétractation joints (facultatif). Le cas échéant, envoyez-le par courrier électronique pendant le délai de rétractation mentionné dans le formulaire. Nous en accuserons réception par e-mail dans les meilleurs délais. Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous communiquer votre décision avant l’expiration du délai de rétraction.


    Conséquences de la rétractation


    Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les montants payés pour les produits et leur livraison (à l’exception des frais supplémentaires applicables aux services de livraison non standard, si vous sélectionnez un service plus cher que notre offre de base) sous 14 jours civils maximum à compter de la date à laquelle vous nous aurez fait part de votre décision de vous rétracter. Les remboursements seront effectués via le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord contraire exprès. Aucun frais ne pourra vous être facturé sur les remboursements.


    Vous devrez nous retourner les produits concernés sous 14 jours civils maximum à compter de la date de communication de votre décision de vous rétracter. Le délai de rétractation sera considéré comme respecté si vous retournez les produits sous 14 jours civils. Nous pourrons mettre en attente le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou d’un justificatif d’expédition des produits à retourner, la première échéance prévalant. Les frais de retour seront à notre charge. Vous ne pourrez être tenu responsable que de la perte de valeur résultant d’une manipulation des marchandises non indispensable pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.


    Critères de retour


    Nous acceptons uniquement les retours d’articles conformes à nos critères de retour. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les exigences suivantes s’appliquent et conditionnent votre droit de rétractation.


    Tous les produits retournés doivent être accompagnés du reçu ou reçu cadeau, de la documentation, des manuels d’instruction, de la clé d’enregistrement, des pièces, des composants (y compris les câbles, dispositifs de contrôle et accessoires) d’origine et de l’emballage du fabricant. S’il s’agit d’un logiciel, vous devez également inclure tous les supports et les clés de produit. Sous réserve de la réglementation applicable, tout manquement à cette obligation peut entraîner un refus ou un retard de remboursement ou d’échange, ou des frais supplémentaires, et Microsoft se réserve le droit de refuser tout retour ou échange ne satisfaisant pas nos critères et conditions de retour. Tous les produits doivent être retournés en prenant un soin raisonnable (par exemple, ils ne doivent pas être usés ni endommagés, et doivent être propres à la revente).


    Pour les produits téléchargeables et les abonnements, nous pouvons également vous demander de signer une lettre électronique de destruction comme condition préalable à votre rétractation. Dans le cas des services, le service ne doit pas vous avoir été fourni, ni avoir été exécuté ou utilisé par vous. Tous les logiciels et jeux emballés doivent être retournés non-descellés.


    Vous pouvez renvoyer les téléphones pendant la période de rétractation. Sachez toutefois que c’est à vous qu’il incombe d’annuler votre service dans le délai spécifié par votre opérateur, faute de quoi ce dernier pourra vous facturer des frais de résiliation anticipée. Ceci est du ressort de la politique de l’opérateur et n’avons aucune influence sur leurs politiques d’annulation. Les cartes de clé de produit (« PKC ») achetées avec des ordinateurs peuvent être renvoyées pendant le délai de retour en tant qu’articles autonomes pour autant qu’elles n’aient pas été ouvertes, modifiées ni endommagées. Si vous retournez un ordinateur acheté avec une carte d’activation de produit, cette dernière doit également être retournée.


    Microsoft Store n’acceptera pas le retour des articles suivants : (i) articles qui ont été personnalisés ; (ii) articles d’une commande spéciale, s’ils ne font pas partie d’une promotionnelle de Microsoft Store (iii) articles qui utilisés, modifiés ou qui présentent une usure ou un dommage ; (iv) cartes-cadeaux physiques et téléchargeables et cartes de service (c.-à-d. cartes Skype, cartes Xbox Live) ; (v) services assurés, (vi) produits de mémoire vive (RAM) et (vii) articles soldés ou portant la mention « Vente ferme » ou « Non restituable ».

    Conditions supplémentaires :


    Option de mise à jour et retours. Si vous avez acheté un produit pouvant être retourné et assorti d’une option de mise à jour, vous disposez du délai de retour pour le retourner. Les procédures de retour spécifiques suivantes s’appliquent :

    • Si vous retournez le produit avant le lancement de la mise à jour du produit, vous ne recevrez pas la mise à jour.
    • Si vous retournez le produit après le lancement de la mise à jour du produit, vous devrez retourner à la fois le produit et la mise à jour.

    Promotions et offres combinées. En ce qui concerne les articles promotionnels et des offres combinées, tous les produits et/ou services inclus doivent être retournés ensemble. Si un service inclus dans la promotion et/ou une offre combinée a été utilisé (par exemple, un code promotionnel utilisé), le prix de vente sera déduit du montant remboursé. Lorsqu’une offre combinée est achetée et que seulement une partie de l’offre est retournée, la remise de l’offre combinée est nulle et non avenue et sera déduite du montant remboursé.

    Données personnelles. Microsoft n’est pas responsable des données personnelles que peuvent contenir les articles retournés. Il vous incombe de supprimer vos données personnelles des articles avant leur retour.


  12. GARANTIES RELATIVES AUX PRODUITS

    De nombreux produits disponibles sur Microsoft Store sont couverts par garantie fabricant. Reportez-vous aux conditions de garantie du fabricant pour savoir ce que couvre la garantie proposée. Des extensions de garantie payantes sont également disponibles pour certains produits. Reportez-vous aux conditions de garantie de l’article concerné pour plus d’informations. Nos produits peuvent également être couverts par des garanties statutaires, de recours relatif aux produits ou aux services défectueux, ou dont la description est mensongère, par exemple. Toutes les garanties commerciales s’ajoutent à ces droits. Informez-vous sur les garanties commerciales et les droits statutaires. En cas de problème avec votre produit, contactez le service Ventes et support.


  13. SERVICE CLIENTÈLE

    Utilisez les coordonnées indiquées sur la page Ventes et support pour contacter le service d’information sur les produits, les services et les achats, l’assistance client ou le service client.


Conditions d’Utilisation de Microsoft Store et de Vente

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS

    Les Conditions d’Utilisation et de Vente applicables au moment où vous les avez acceptées régiront votre achat et auront valeur de contrat d’achat entre Microsoft Corporation et vous. Avant votre prochain achat, Microsoft peut avoir modifié les Conditions d’Utilisation et de Vente sans préavis. Consultez les Conditions d’utilisation et de vente applicables à chacune de vos visites sur Microsoft Store. Nous vous recommandons de sauvegarder ou d’imprimer une copie des Conditions d’Utilisation et de Vente pour vous y référer ultérieurement dans le cadre de vos achats.


  2. LIMITATIONS RELATIVES À L’UTILISATION PAR DES MINEURS

    Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité prévu par votre province/territoire de résidence pour pouvoir acheter des produits via Microsoft Store.


  3. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    Les informations qui vous concernent et l’historique de vos achats seront traités conformément à notre Déclaration relative aux données personnelles.


  4. PRÉSENTATION DES PRODUITS

    Microsoft met tout en œuvre pour afficher des images de ses produits aussi fidèles que possible. Le rendu des couleurs varie toutefois selon les écrans d’ordinateur. Microsoft ne peut par conséquent pas garantir que les couleurs affichées sur votre écran correspondent exactement à celles des produits.


  5. INEXACTITUDES DU CONTENU DU SITE

    Malgré nos efforts pour publier des informations exactes, mettre à jour le Site Web régulièrement et corriger les inexactitudes dès leur détection, le contenu publié sur notre Site Web peut à un moment donné contenir des informations inexactes ou obsolètes. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site Web Microsoft Store à tout moment, y compris les prix, les spécifications, les offres et la disponibilité des produits.


  6. RÉSILIATION DE VOTRE USAGE DU SITE

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  7. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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  1. CONDITIONS GÉNÉRALES
    1. Interprétation du Contrat

      Si un territoire quelconque décrète que l’une des dispositions de ce Contrat ou son application est restreinte, interdite ou inopposable, y compris à une quelconque partie ou dans une circonstance particulière, ladite disposition sera jugée comme nulle dans ledit territoire. Les autres dispositions de ce Contrat resteront en vigueur et ladite disposition restera valide et opposable à toute autre partie ou circonstance, ainsi que dans tout autre territoire. Lorsque cela est possible, ladite disposition doit s’appliquer dans toute la mesure permise par la loi et doit être interprétée et appliquée dans une moindre mesure lorsque les circonstances l’exigent. D’autres conditions peuvent s’appliquer si vous achetez des produits ou services via d’autres sites Web Microsoft.

    2. Cession

      Nous sommes autorisés à céder, transférer ou aliéner de toute autre manière nos droits et obligations aux termes du présent Contrat, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. Vous n’êtes pas autorisé à céder le présent Contrat ou à transférer tout droit concédé par les présentes.

    3. Absence de tiers bénéficiaire

      Le présent Contrat est exclusivement conclu au profit des parties aux présentes. Il n’est pas au profit d’un tiers, à l’exception des successeurs et des ayants droit autorisés.

    4. Réclamations

      Toute réclamation doit être déposée dans les délais exigés par la réglementation locale. Si la réclamation ou l’action n’est pas présentée dans ce délai, elle est alors prescrite de façon définitive.

    5. Notifications et communications

      Pour les demandes liées au support client, consultez la page Ventes et support du Site Web. Adressez vos réclamations à l’adresse indiquée en haut de la page des Conditions d’utilisation et de vente.

    6. Droit applicable

      TOUTE RÉCLAMATION, NOTAMMENT LES RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR UN MANQUEMENT AUX TERMES DU CONTRAT, UNE VIOLATION DES CONDITIONS DE GARANTIE, LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS, DE CONCURRENCE DÉLOYALE ET DE DÉLITS, SERA TRANCHÉE EN VERTU DES LOIS DU LUXEMBOURG OU DU PAYS DANS LEQUEL VOUS RÉSIDEZ, SELON VOS SOUHAITS. EN CE QUI CONCERNE L’ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE, VOUS POUVEZ CHOISIR LE TRIBUNAL COMPÉTENT AU LUXEMBOURG OU DANS LE PAYS VERS LEQUEL LE SERVICE EST DIRIGÉ POUR TOUT LITIGE DÉCOULANT DE OU LIÉ À CE CONTRAT.

  1. NOTIFICATIONS

    Toute notification relative à une violation de droits d’auteur doit être envoyée au représentant désigné de Microsoft. Pour plus d’informations et pour obtenir les coordonnées de l’interlocuteur, consultez les Notifications et Procédures de Réclamation en cas de Violation des Droits d’Auteur sur le site http://www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.htm. IL NE SERA DONNÉ AUCUNE SUITE AUX DEMANDES SOUMISES VIA CETTE PROCÉDURE QUI NE SONT PAS DES RÉCLAMATIONS DE VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR.


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